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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-11-04
Entry into force:
Publié le: Mémorial, partie A, 1994-11-17, no 96, pp. 1816-1826
ISN: LUX-1994-R-38780
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38780&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, partie A, 1994-11-17, no 96, pp. 1816-1826
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Exclut notamment de son champ d'application les chantiers temporaires ou mobiles, les industries extractives et les bâteaux de pêche. L'employeur est entre autres tenu de veiller à ce que les issues de secours puissent être utilisées à tout moment et de procéder à l'entretien technique, au contrôle du fonctionnement et au nettoyage régulier des lieux de travail et des installations et dispositifs de sécurité. Le personnel doit être informé des dispositions à prendre en matière de sécurité et leurs représentants doivent être consultés dans ce domaine. En annexe: prescriptions minimales (température, locaux de repos -notamment pour les femmes enceintes et mères allaitantes-, éclairage, équipements sanitaires, aménagement pour les travailleurs handicapés, le cas échéant, etc.).
Texte(s) de base:

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