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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Assistance et services sociaux (236)

Nom: Décret no 87-809 du 1er octobre 1987 modifiant le chapitre II du titre III du Livre II du Code du Travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatif à l'hygiène en milieu de travail.
Pays: France
Sujet(s): Conditions de travail; Sécurité et santé au travail; Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-10-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1987-10-03, no 229, pp. 11548-11549
ISN: FRA-1987-R-3873
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3873&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1987-10-03, no 229, pp. 11548-11549
Résumé/Citation: Arts. R 232-1 à R 232-4, R 332-9, R 332-10, R 232-11 à R 232-11-6, R 232-12-8, R 232-12-9, R 232-13 du Code du Travail, 1992. Dispositions relatives au nettoyage des lieux de travail, à leurs installations sanitaires, à la restauration et à l'hébergement des travailleurs.

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