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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (357) > Coopératives (8)

Nom: Arrêté No. 6093/MAEFER portant dissolution de toutes les coopératives actuellement existantes dans la République du Congo.
Pays: Congo
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1963-12-31
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 1963-12-31, 1p.
ISN: COG-1963-R-38688
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38688&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 1963-12-31, 1p.
Texte(s) modifié(s):

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