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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (357) > Coopératives (8)

Nom: Convention relative au Crédit coopératif entre la Direction générale des services agricoles et zootechniques et la Banque nationale de Développement du Congo.
Pays: Congo
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1965-08-30
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 1965-08-30, 3p.
ISN: COG-1965-M-38686
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38686&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 1965-08-30, 3p.
Résumé/Citation: Ouvre dans les écritures de la B.N.D.C un compte intitulé "Dépot de Garantie Crédit Coopératif"; ce compte reçoit toutes les sommes que la direction des services agricoles décide d'y affecter et a pour objet exclusif de garantir les opérations effectuées dans le cadre du crédit coopératif. Détermine l'octroi des crédits.

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