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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (357) > Coopératives (8)

Nom: Rectificatif à l'arrêté No. 6093/MAEFER du 31 décembre 1963 portant dissolution de toutes les coopératives actuellement existantes dans la République du Congo.
Pays: Congo
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1967-08-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1967-08-28, 1p.
ISN: COG-1967-R-38684
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38684&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1967-08-28, 1p.
Résumé/Citation: Modifie l'article 2 de l'arrêté No. 6093 relatif à la constitution légale des coopératives.
Texte(s) modificateur(s):

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