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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Coopératives (8)

Nom: Décret n° 100/23 du 12 février 1981 portant réorganisation du Centre de Formation Coopérative.
Pays: Burundi
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1981-02-12
Entry into force:
Publié le: Bulletion Officiel du Burundi, 1981-07-01, no 7/81, pp 321-324
ISN: BDI-1981-R-38661
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38661&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletion Officiel du Burundi, 1981-07-01, no 7/81, pp 321-324
Résumé/Citation: Créé un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre de Formation Coopérative" (le Centre) dont l'objet est d'assurer la formation des agents et techniciens des coopératives. Ce Centre, placé sous la supervision du "Ministre du Tutelle", comporte deux cycles de formation. Il est composé d'un conseil de direction, d'une direction et d'un conseil des professeurs chargés d'assurer la bonne marche du Centre à travers, par exemple, l'arrêt du programme des cours, la gestion courante du Centre, et l'élaboration de rapports de fin d'année sur des questions administratives, financières et pédagogiques à l'intention du Conseil d'Administration. Contient des dispositions relatives aux critères d'admission des élèves, aux études et à leur sanction, au statut des élèves et du personnel enseignant. Précise, quant à l'organisation financière et comptable du Centre, que toute dépense doit être expréssement engagée par son Directeur, et qu'on ne peut aller au delà des limites des disponibilités budgétaires.
Texte(s) abrogé(s):

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