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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mauritanie >

Nom: Loi no 63-023 du 23 janvier 1963 portant institution d'un Code du Travail.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1963-01-23
Entry into force:
ISN: MRT-1963-L-38575
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38575&p_lang=fr
Bibliographie: Code du travail de la république islamique de Mauritanie, 1963, Dakar, Sénégal, Editions Clairafrique, pp. 1-154
Résumé/Citation: Se compose de cinq livres; le premier est consacré aux conventions relatives au travail, le second à la réglementation du travail, le troisième aux groupements professionnels, le quatrième au règlement des différents du travail et le cinquième aux organismes consultatifs et aux moyens d'exécution.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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