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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc, Libye (148) > Accords internationaux (23)

Nom: Règlement administratif pour l'application de la convention du 4 août 1983 sur la sécurité sociale. Fait à Rabat.
Pays: Maroc, Libye
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1988-03-16
Entry into force:
Publié le: Maroc: Tiré à part., 5 p.
ISN: INT-1988-IA-38367
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38367&p_lang=fr
Bibliographie: Maroc: Tiré à part., 5 p.
Texte(s) de base:

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