L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Mineurs (64)

Nom: Décret n° 94-785 du 2 septembre 1994 modifiant le titre: Poussières inflammables, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-09-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-09-08, no 208, pp. 12982-12987
ISN: FRA-1994-R-38190
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38190&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-09-08, no 208, pp. 12982-12987
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2012-01-17)
Résumé/Citation: Contient en annexe les mesures générales de protection dans les lieux de travail contre les poussières inflammables. Précise le contenu du dossier de prescriptions destiné à informer le personnel des risques et des précautions à prendre.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer