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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié.
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-09-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-09-08, no 208, pp. 12978-12982
ISN: FRA-1994-R-38189
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38189&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-09-08, no 208, pp. 12978-12982
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2012-01-17)
Résumé/Citation: Contient en annexe des dispositions relatives à la protection du personnel contre les poussières qui prévoient notamment une information des travailleurs, des mesures de contrôle de l'affectation du personnel et la détermination des limites admissibles.
Texte(s) modifié(s):

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