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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 494 du 11 août 1994 modifiant la délibération n° 145 du 29 janvier 1969 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1994-08-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1994-09-13, no 7013, pp. 3013-3015
ISN: FRA-1994-M-38170
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38170&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1994-09-13, no 7013, pp. 3013-3015
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Modifie les dispositions relatives aux droits des personnes à charge (ascendant, conjoint).
Texte(s) modifié(s):

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