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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (132)

Nom: Décret n° 94-756 du 1er septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le Code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets).
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-09-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-09-02, no 203, p. 12713
ISN: FRA-1994-R-38124
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38124&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-09-02, no 203, p. 12713
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2012-01-17)
Résumé/Citation: Modifie les articles D. 532-1, D. 532-2 (personnes exerçant une activité à temps partiel ou suivant une formation professionnelle rémunérée) et D. 532-3 (ancien art. D. 532-2).

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