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Loi no 49 du 9 juin 1981 relative à la protection du travail à domicile.

Main Region

First Region

San Marino
Conditions of employment
1981-06-09
National
Law, Act

Second Region

Le travailleur à domicile est considéré comme un travailleur salarié sous la subordination d'un ou plusieurs employeurs. Ces derniers ont de nombreuses obligations, notamment celle de délivrer au travailleur un "livret de travail". Une commission pour le contrôle du travail à domicile est instituée.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1981-10-01
    --

Monograph region

    Monograph title
    La legislazione sammarinese del lavoro: il rapporto di lavoro subordinato privato,
    Author
    Lonfernini, E.
    Publisher
    Maggioli Ed.
    Place of publication
    Rimini
    Country
    Italia
    Date
    1993
    Page range
    pp. 109-110

Serial region

    Serial title
    Bolletino Ufficiale
    Date
    1981-06-30