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Arrêté des ministres des Affaires sociales, de l'Education et des Sciences, de la Santé publique, de la Jeunesse et de l'Enfance et de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 11 mai 1994, fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés d'éducation et de réadaptation des handicapés.

Main Region

First Region

Tunisia
Disabled workers; Protection against particular hazards
1994-05-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1994-05-24
    Number
    no 40
    Page range
    pp. 872-874