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TUN-1994-R-38071
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Title_of_text
Arrêté des ministres des Affaires sociales, de l'Education et des Sciences, de la Santé publique, de la Jeunesse et de l'Enfance et de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 11 mai 1994, fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés d'éducation et de réadaptation des handicapés.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Disabled workers; Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1994-05-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Implementing Text region
Implementing text(s)
1994-11-14 (TUN-1994-R-40849)
Décret no 94-2338 du 14 novembre 1994 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs de Nabeul.
Implementing text(s)
1994-11-14 (TUN-1994-R-40849)
Décret no 94-2338 du 14 novembre 1994 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du complexe sanitaire et éducatif des insuffisants moteurs de Nabeul.
Implementing text(s)
1994-11-14 (TUN-1994-R-40850)
Décret no 94-2339 du 14 novembre 1994 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de formation professionnelle des handicapés sourds à Ksar Hellal.
Implementing text(s)
1994-11-14 (TUN-1994-R-40850)
Décret no 94-2339 du 14 novembre 1994 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de formation professionnelle des handicapés sourds à Ksar Hellal.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1994-05-24
Number
no 40
Page range
pp. 872-874