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TUN-1994-R-38059
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Title_of_text
Décret n°94-195 du 24 janvier 1994, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi, des commissions permanentes spécialisées et des conseils sectoriels et régionaux de la formation professionnelle et de l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services; Tripartite consultations
Adopted on (Date of text)
1994-01-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Ce comité interministériel comprend en son sein des représentants des organisations des travailleurs et des employeurs, des membres d'institutions professionnelles et d'associations.
Amended Text region
Amended text(s)
1991-05-31 (TUN-1991-R-26991)
Décret no 91-831 du 31 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi.
Amended text(s)
1991-05-31 (TUN-1991-R-26991)
Décret no 91-831 du 31 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1994-02-01
Number
n° 9
Page range
pp. 197-199.