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GAB-1994-R-38049
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Title_of_text
Décret no 272/PR/MINTRHFP du 9 mars 1994, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office national de l'Emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Gabon
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1994-03-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'Office, de structure tripartite, recueille et traite toutes informations relatives au marché de l'emploi, aux offres et demandes d'emploi et étudie toutes mesures susceptibles de favoriser l'emploi.
Basic Text region
Basic text(s)
1993-10-01 (GAB-1993-R-38046)
Loi no 39/93 du 15 février 1994, portant ratification de l'ordonnance no 8/93/PR, portant création d'un Office national de l'emploi, en application de la loi no 31/93 du 23 juillet 1993, autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire.
Basic text(s)
1993-10-01 (GAB-1993-R-38046)
Loi no 39/93 du 15 février 1994, portant ratification de l'ordonnance no 8/93/PR, portant création d'un Office national de l'emploi, en application de la loi no 31/93 du 23 juillet 1993, autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l'intersession parlementaire.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1994-03
Number
no 3
Page range
pp. 59-61