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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bénin, Burkina Faso , Côte d'Ivoire , Mali, Niger , Sénégal, Togo (223) > Autres accords internationaux (8)

Nom: Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar (Sénégal).
Pays: Bénin, Burkina Faso , Côte d'Ivoire , Mali, Niger , Sénégal, Togo
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1994-04-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-06-02, no 23, pp. 398-414
ISN: INT-1994-IA-38045
Bibliographie: Journal officiel, 1994-06-02, no 23, pp. 398-414

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