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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Arrêté interministériel no 36/MSPAS/EFP/MEFP du 18 février 1994 déterminant les modalités d'application dans les établissements publics nationaux sanitaires de l'indemnité particulière en faveur des personnels.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-02-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-05-12, no 20, p. 337
ISN: CIV-1994-R-38040
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38040&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-05-12, no 20, p. 337
Résumé/Citation: Possibilité de perception d'une indemnité particulière annuelle dite "indemnité d'intéressement" et modalités de calcul de ladite indemnité.

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