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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Décret no 94-94 du 2 mars 1994 relatif aux départs volontaires des fonctionnaires et agents temporaires de l'Etat.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-03-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-03-31, no 14, p. 223
ISN: CIV-1994-R-38038
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38038&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-03-31, no 14, p. 223
Résumé/Citation: Fixe les conditions de départ volontaire à la retraite et les droits en découlant.

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