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CIV-1993-R-37381
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Title_of_text
Décret no 93-221 du 03 février 1993 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence d'Etude et de Promotion de l'Emploi (AGEPE) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1993-02-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'AGEPE est notamment chargée de mettre en oeuvre des programmes d'emploi et de formation initiés par le gouvernement, d'enregistrer et recenser les demandeurs d'emplois, de prospecter le marché de l'emploi auprès des entreprises en vue du placement des demandeurs d'emploi, d'assurer le conseil en recrutement et en gestion des ressources humaines, de sélectionner, conseiller et orienter les demandeurs d'emploi et d'assurer la gestion administrative et financière de l'aide au chômage. Cette agence est composée d'organes tripartites, d'une direction, d'une Commission Consultative de Gestion. Ces deux derniers organes sont tripartites.
Amending Text region
Amending text(s)
1998-09-16 (CIV-1998-R-51727)
Décret no 98-507 du 16 septembre 1998 modifiant les articles 9 à 20 du décret no 93-221 du 3 février 1993 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence d'études et de promotion de l'emploi (AGEPE) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Amending text(s)
1998-09-16 (CIV-1998-R-51727)
Décret no 98-507 du 16 septembre 1998 modifiant les articles 9 à 20 du décret no 93-221 du 3 février 1993 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence d'études et de promotion de l'emploi (AGEPE) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Amending text(s)
2012-10-24 (CIV-2012-R-104201)
Décret n° 2012-1030 du 24 octobre 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence d'études et de promotion de l'emploi dénommée AGEPE.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2015-06-24 (CIV-2015-R-111702)
Décret n° 2015-452 du 24 juin 2015 portant dissolution de Agence d'études et de promotion de l'emploi dénommée AGEPE.
Related Text region
Related text(s)
1993-04-07 (CIV-1993-R-104171)
Décret n° 93-409 du 7 avril 1993 portant fusion de l'Agence pour l'Etude et la Promotion de l'Emploi (AGEPE) et l'Office de la Main-d'oeuvre de Côte d'Ivoire (OMOCI).
Electronic region
Electronic source title
Agence d'études et de promotion de l'emploi
Author
Décrets et arrêtés
Country
Côte d'Ivoire
URL
http://www.agepe.ci/decret-arretes/
File
CIV-37381.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal Officiel
Date
1993-02-25
Page range
pp. 160-163