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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Sénégal (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992.
Pays: France, Sénégal
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1992-12-21
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 1994-06-25, no 146, pp. 9213-9216
ISN: INT-1992-IA-37082
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=37082&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 1994-06-25, no 146, pp. 9213-9216
Résumé/Citation: Modifie les dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) et introduit dans le titre II un chapitre relatif à l'assurance maternité. L'article 12 abroge l'accord complémentaire du 29 mars 1974 relatif au régime de sécurité sociale des marins.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):

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