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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Arrêté du 6 juin 1987 portant application de l'art. 19 du décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène, déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-06-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1987-07-19, no 165, pp. 8089-8091
ISN: FRA-1987-R-3669
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3669&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1987-07-19, no 165, pp. 8089-8091
Résumé/Citation: Contient en annexe un document établissant les principes généraux de la surveillance médicale.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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