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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Fonctionnaires et agents publics (26)

Nom: Arrêté no 870/MFP/T du 22 avril 1987 portant modalités d'application du décret no 87-17/PCMS/MFP/T du 12 février 1987 portant transfert de certaines attributions du ministre de la Fonction publique et du Travail en matière d'administration et de gestion du personnel.
Pays: Niger
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-04-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1987-05-01, No. 9, p. 424-427
ISN: NER-1987-R-3651
Bibliographie: Journal officiel, 1987-05-01, No. 9, p. 424-427
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à l'affectation, à la notation, à l'avancement, aux primes d'ancienneté, aux congés et autorisations d'absence, et aux sanctions concernant le personnel de la fonction publique.

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