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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Catégories spécifiques de travailleurs (146)

Nom: Circulaire no 54 du 16 juin 1993 - Décret législatif no 503 du 30 décembre 1992 portant réglementation du système des pensions des travailleurs du secteur privé et du secteur public, en vertu de l'article 3 de la loi no 421 du 23 octobre 1992. Application de la réglementation sur les pensions aux travailleurs civils et militaires de l'Etat.
Pays: Italie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1993-06-16
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1993-07-06, no 156, pp. 7-15
ISN: ITA-1993-M-36058
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36058&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1993-07-06, no 156, pp. 7-15
Texte(s) de base:

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