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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Prestations de chômage (126)

Nom: Ordonnance n° 84-198 relative au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi et portant modification du Code du Travail.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-03-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1984-03-22, n° 70, pp. 896-900
ISN: FRA-1984-R-360
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=360&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1984-03-22, n° 70, pp. 896-900
Résumé/Citation: Arts. L 143-11-2, L 322-4, L 351-1 à L 351-25 du Code du Travail, 1992. Notamment, remplace le chapitre 1er du titre V du livre III de la première partie du Code du Travail [SL 1981 - Fr. 1 ... 1982 - Fr. 2]; section II : Régime de solidarité; section III : Régimes particuliers; section IV : Maintien des droits au revenu de remplacement.
Texte(s) d'application:

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