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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 15 décembre 1980 portant sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (dans sa teneur modifiée au 28 août 2020).
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1980-12-15
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge
ISN: BEL-1980-L-35769
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35769&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2020-11-12)
Résumé/Citation: Indique les conditions d'accès au territoire, de séjour court ou long (plus de 3 mois) et d'établissement (autorisation d'établissement exigée). Contient des dispositions relatives au départ et au retour sur le territoire belge. Prévoit les cas de renvois et d'expulsion (atteinte à l'ordre public, etc) et établit une liste des voies de recours. Crée des organes consultatifs qui sont à la disposition des étrangers. Contient des dispositions particulières relatives à certaines catégories d'étrangers (ressortissants des Communautés européennes, étudiants, etc).
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