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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de santé et de sécurité au travail.
Pays: France
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-11-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-12-17, no 292, pp. 17581-17588
ISN: FRA-1993-R-35744
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35744&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-12-17, no 292, pp. 17581-17588
Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté  (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2012-02-08)
Résumé/Citation: Définit les obligations des employeurs notamment en ce qui concerne la formation des travailleurs, l'identification des équipements de lutte contre l'incendie et l'entretien des moyens et des dispositifs de signalisation. Contient en annexe une liste des prescriptions générales relatives à la signalisation de sécurité et de santé ainsi que des prescriptions minimales concernant les panneaux de signalisation. Comporte également en annexe des dispositions relatives aux signaux lumineux et acoustiques.
Texte(s) de base:

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