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FRA-1992-R-35354
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Title_of_text
Décret no 92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Teachers
Adopted on (Date of text)
1992-09-07
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les conditions et les modalités d'exercice de la profession de maître contractuel.
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Electronic region
Electronic source title
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie
Author
Journal officiel n° 6946 du 19 octobre 1993
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/applications/legislation/Legis.nsf/Juristart?openpage
Serial region
Serial title
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Date
1993-10-19
Number
no 6946
Page range
pp. 3325-3327