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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Fonctionnaires et agents publics (26)

Nom: Décret no 92-111/PM du 30 mars 1992 instituant une indemnité de cessation de fonctions au profit des membres du gouvernement.
Pays: Niger
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-03-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-04-01, No 7, p. 197
ISN: NER-1992-R-34763
Bibliographie: Journal officiel, 1992-04-01, No 7, p. 197

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