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BDI-1980-CA-34372
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Title_of_text
Convention collective interprofessionnelle nationale du Travail conclue le 3 avril 1980 et régie par les dispositions du chapitre premier du titre XI de l'arrêté-loi n° 001/31 du 2 juin 1966 portant Code du travail au Burundi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1980-04-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Collective agreement
Second Region
Abstract/Citation
Régit les rapports de travail entre employeurs et travailleurs concernés par la présente convention collective. Détermine le cadre de la convention ainsi que les obligations et avantages réciproques des parties (heures supplémentaires, salaire de base, prime de fin d'année etc). Prévoit une procédure de conciliation et d'arbitrage en cas de différend.
Amending Text region
Amending text(s)
1990-01-08 (BDI-1990-R-73743)
Décret n° 100/004 du 8 janvier 1990 portant modification du décret n° 100/18 du 3 février 1984 portant extension de la convention interprofessionnelle nationale du travail du 3 avril 1980.
Electronic region
Electronic source title
Convention collective interprofessionnelle
Author
Votre salaire.org/Burundi
Country
Burundi
URL
https://votresalaire.bi/droit-du-travail/conventions-collectives-du-burundi/-convention-collective-interprofessionnelle---burundi
File
BDI-34372.pdf (PDF)
Monograph region
Monograph title
Recueil de la Législation du Travail du Burundi.
Publisher
Programme des Nations Unies pour le Développement.
Country
Burundi
Date
1983-08
Page range
pp. 104-114
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1980-07-01