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Convention collective interprofessionnelle nationale du Travail conclue le 3 avril 1980 et régie par les dispositions du chapitre premier du titre XI de l'arrêté-loi n° 001/31 du 2 juin 1966 portant Code du travail au Burundi.

Main Region

First Region

Burundi
Labour codes, general labour and employment acts
1980-04-03
National
Collective agreement

Second Region

Régit les rapports de travail entre employeurs et travailleurs concernés par la présente convention collective. Détermine le cadre de la convention ainsi que les obligations et avantages réciproques des parties (heures supplémentaires, salaire de base, prime de fin d'année etc). Prévoit une procédure de conciliation et d'arbitrage en cas de différend.

Electronic region

Monograph region

    Monograph title
    Recueil de la Législation du Travail du Burundi.
    Publisher
    Programme des Nations Unies pour le Développement.
    Country
    Burundi
    Date
    1983-08
    Page range
    pp. 104-114

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1980-07-01