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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Conditions d'emploi (7)

Nom: Ordonnance ministérielle no 110/171 du 23 novembre 1971 relative à la prime d'ancienneté et aux conditions d'attribution.
Pays: Burundi
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1971-11-23
Entry into force:
ISN: BDI-1971-R-34369
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34369&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de la Législation du Travail du Burundi, 1983-08, Programme des Nations Unies pour le Développement, Burundi, p. 57
Résumé/Citation: Porte sur les conditions d'octroi et sur les modalités de calcul de la prime d'ancienneté. Prévoit que les inspecteurs du travail sont chargés de l'application de la présente ordonnance.

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