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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi >

Nom: Code du Travail.
Pays: Burundi
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-07-07
Entry into force:
ISN: BDI-1993-L-34355
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34355&p_lang=fr
Bibliographie: Code du Travail, 1993-07, Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, Bujumbura, Burundi, 101 p.
Code du travail Code du travail Droit-afrique.com - le droit des affaires en Afrique francophone, Burundi PDF PDF (consulté le 2013-04-08)
Résumé/Citation: Répond aux objectifs de justice sociale, de développement socio-économique et de libéralisation de l'emploi. Fixe les principes fondamentaux, le champ d'application et contient des dispositions relatives au contrat de travail (notamment en ce qui concerne la formation, la durée, les modifications, la suspension et la résiliation). Traite du salaire, des conditions générales de travail (entre autres: le réglement d'entreprise, la durée du travail, les congés payés), de la securité et hygiène au travail. Fixe les modalités relatives à l'administration du travail, à l'inspection du travail ainsi qu'au service public de l'emploi. Considère la matière relevant des différends individuels et collectifs du travail, dont le droit de grève, et comporte des dispositions relatives aux conventions collectives, au Conseil National du Travail, aux conseils d'entreprises ainsi qu'aux organisations professionnelles. Traite aussi des pénalités encourues le cas échéant. Le Code du travail abroge toutes dispositions qui y sont contraires et prévoit des dispositions transitoires en matière de congé de maternité; soins médicaux accordés au travailleur et à sa famille ainsi qu'une indemnité journalière de maladie; d'un droit au logement et avantages sociaux en cas de suspension du contrat dans certaines circonstances ainsi que d'une obligation, pour l'employeur, de transport des travailleurs malades vers la formation médicale la plus proche.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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