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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (30)

Nom: Décret-loi du 26-02-1990 portant modification du décret-loi n° 1/17 du 16-10-1981 portant réforme du régime général de sécurité sociale.
Pays: Burundi
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-02-26
Entry into force:
ISN: BDI-1990-R-34354
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34354&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 16 p.
Résumé/Citation: Fixe quelles sont les ressources du régime et comporte une branche spécifique aux pensions ainsi qu'une branche spécifique aux risques professionnels.
Texte(s) modifié(s):

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