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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Inspection du travail (58)

Nom: Décret no 93-602 du 27 mars 1993 relatif aux missions de l'inspection du travail en agriculture dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricole.
Pays: France
Sujet(s): Agriculteurs; Sécurité et santé au travail; Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-03-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-03-28, N0 74, pp. 5269-5270
ISN: FRA-1993-R-34277
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34277&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-03-28, N0 74, pp. 5269-5270
Legifrance Legifrance Journal officiel, France
Résumé/Citation: Etablit la liste des pouvoirs et des fonctions de l'inspecteur du travail notamment l'élaboration d'un rapport sur la situation de l'établissement au regard des règles d'hygiène et de sécurité.

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