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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs de l'industrie (9)

Nom: Décret no 93-939 du 15 juillet 1993 portant publication de l'échange de lettres portant dénonciation de la convention O.I.T no 89 (révisée en 1948) concernant le travail de nuit des femmes occupée dans l'industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet 1948, signées les 17 février et 12 mars 1992.
Pays: France
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Travailleurs de l'industrie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-07-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-07-23, No 168, pp. 10378-10379.
ISN: FRA-1993-M-34271
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34271&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-07-23, No 168, pp. 10378-10379.
Legifrance Legifrance Journal officiel, France
Résumé/Citation: En annexe se trouve l'échange de lettres.

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