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FRA-1993-R-34206
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Title_of_text
Arrêté du 17 mai 1993 fixant les caractéristiques des locaux médicaux et équipements des services médicaux du travail en agriculture.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Conditions of work; Occupational safety and health; Agriculture workers; Community, social and personal services workers
Adopted on (Date of text)
1993-05-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient les caractéristiques des locaux en fonction du nombre des salariés. Prévoit que si l'établissement requiert plus de cinq médecins à temps complet, les locaux médicaux devront être divisés en plusieurs unités. Contient une liste d'installations nécessaires en présence d'un centre fixe d'examen et en présence d'un local d'appoint. Prévoit le regroupement du matériel en un endroit précis en cas d'urgence.
Entry dates region
Date of entry into force
1994-06-17
--
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Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000531229&fastPos=2&fastReqId=789457084&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1993-06-17
Number
No 138
Page range
pp. 8592-8593