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Title_of_text

Ordonnance no 93-09 du 22 février 1993, portant modification et complétant la loi no 90-10 du 13 juin 1990, déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême.

Main Region

First Region

Niger
General provisions
1993-02-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient une modification relative aux deux personnalités désignant le Président de la République.Prévoit leur vacance et leurs privilèges.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-03-01
    Number
    No 5
    Page range
    p. 141