L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso , Bénin, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger , Sénégal (223) >

Nom: Arrêté général n° 6264/IGTLS/AOF du 22 août 1953 déterminant la contexture des registres tenus au tribunal du Travail.
Pays: Burkina Faso , Bénin, Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger , Sénégal
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1953-08-22
Entry into force:
ISN: INT-1953-R-33909
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33909&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, p. 401 (DOC.NORMES;INFORM - 92A1669)
Résumé/Citation: Trois sortes de registres doivent être tenus à jour: le registre des délibérations, le registre dit "de rôle" et le registre d'audience.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer