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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso , Côte d'Ivoire, Guinée, Bénin, Mali, Sénégal, Mauritanie, Niger (223) >

Nom: Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.
Pays: Burkina Faso , Côte d'Ivoire, Guinée, Bénin, Mali, Sénégal, Mauritanie, Niger
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1955-01-18
Entry into force:
ISN: INT-1955-R-33893
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33893&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 299-300 (DOC.NORMES;INFORM - 92A1669)
Résumé/Citation: Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

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