L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso , Sénégal, Mali, Guinée, Côte d'Ivoire, Niger , Mauritanie, Bénin (223) >

Nom: Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.
Pays: Burkina Faso , Sénégal, Mali, Guinée, Côte d'Ivoire, Niger , Mauritanie, Bénin
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1954-07-19
Entry into force:
ISN: INT-1954-R-33892
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33892&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil annoté des textes applicables au droit du travail au Burkina Faso, 1990, R. COPPIETERS't WALLANT et K. OUATTARA, Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat du Burkina Faso, Ouagadougou, Burkina Faso, pp. 295-296 PDF PDF (DOC.NORMES;INFORM - 92A1669)
Résumé/Citation: Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer