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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 77-546 du 15 juin 1977 organisant la sécurité sociale des pêcheurs (tel que modifié au 8 juillet 1982).
Pays: Tunisie
Sujet(s): Pêcheurs; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1977-06-15
Entry into force:
ISN: TUN-1977-R-33560
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33560&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil des textes relatifs à l'organisation des régimes s de sécurité sociale dans le secteur privé, 1992, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Tunis, Tunisie, Vol. 6, pp. 219-223
Résumé/Citation: Dispose que l'ensemble des régimes de sécurité sociale s'étend aux trois catégories de pêcheurs telles qu'elles sont définies dans le Code du pêcheur promulgué par la loi no 75-17 du 31-03-75. Fixe également les modalités d'affiliation, d'immatriculation, de calcul et de paiement des cotisations (notamment par l'intermédiaire de mutuelles).
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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