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Title_of_text

Décret no 74-796 du 20 août 1974 réglant les modalités de la prise en charge par la sécurité sociale des maladies de longue durée.

Main Region

First Region

Tunisia
Hours of work, weekly rest and paid leave; Medical care and sickness benefit
1974-08-20
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispose que toute maladie qui nécessite un traitement d'une durée de plus de 6 mois est considérée comme maladie de longue durée et donne la liste de telles maladies. Institue également une commission médicale auprès de la caisse nationale de sécurité sociale chargée de statuer en dernier ressort sur les demandes des assurés sociaux, fixe sa composition et ses modalités de fonctionnement. Prévoit les modalités de prise en charge durant cette période et définit les obligations des bénéficiaires des prestations (contrôles médicaux, etc.).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1974-08-23
    --

Monograph region

    Monograph title
    Recueil des textes relatifs à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé
    Publisher
    Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
    Place of publication
    Tunis
    Country
    Tunisie
    Date
    1992
    Volume
    Vol. 6
    Page range
    pp. 72-75