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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Tunisie >
| Nom: | Décret no 74-796 du 20 août 1974 réglant les modalités de la prise en charge par la sécurité sociale des maladies de longue durée. |
| Pays: | Tunisie |
| Sujet(s): | Soins médicaux et indemnités de maladie; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1974-08-20 |
| Entry into force: | |
| ISN: | TUN-1974-R-33553 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33553&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Recueil des textes relatifs à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé, 1992, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Tunis, Tunisie, Vol. 6, pp. 72-75 |
| Résumé/Citation: | Dispose que toute maladie qui nécessite un traitement d'une durée de plus de 6 mois est considérée comme maladie de longue durée et donne la liste de telles maladies. Institue également une commission médicale auprès de la caisse nationale de sécurité sociale chargée de statuer en dernier ressort sur les demandes des assurés sociaux, fixe sa composition et ses modalités de fonctionnement. Prévoit les modalités de prise en charge durant cette période et définit les obligations des bénéficiaires des prestations (contrôles médicaux, etc.). |
| Texte(s) de base: | |
| Texte(s) modificateur(s): |