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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Égalité de chances et de traitement (52)

Nom: Décret-loi no 122 du 26 avril 1993 portant mesures urgentes relatives à la discrimination raciale, ethnique et religieuse.
Pays: Italie
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-04-26
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1993-04-27, No 97, pp. 3-5
ISN: ITA-1993-L-33288
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33288&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1993-04-27, No 97, pp. 3-5
Résumé/Citation: Les mesures s'appliquent aux personnes diffusant des idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale ou ethnique, et à tous ceux qui incitent à la violence fondée sur des motifs raciaux, ethniques, nationaux ou religieux. Contient également des dispositions relatives à la prévention de telles discriminations.
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