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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret-loi no 111 du 19 avril 1993 portant mesures urgentes sur le travail portuaire.
Pays: Italie
Sujet(s): Dockers
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-04-19
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1993-04-19, no 90, pp. 8-10
ISN: ITA-1993-L-33287
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33287&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1993-04-19, no 90, pp. 8-10
Résumé/Citation: Pris en application de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 10 décembre 1991. Les dispositions italiennes sur le travail portuaire étaient, de l'avis de la Cour, incompatibles avec l'art. 90 du Traité CEE. Texte plusieurs fois réconduit.
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