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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret-loi no 95 du 5 avril 1993 portant mesures urgentes pour les travailleurs du secteur de l'amiante.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 1993-04-05
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1993-04-05, no 79, p. 5
ISN: ITA-1993-L-33284
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33284&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1993-04-05, no 79, p. 5
Résumé/Citation: Modifie l'art. 13.8 de la loi no 257 portant mesures sur l'usage de l'amiante concernant les travailleurs licenciés ou employés par des entreprises en faillite.
Texte(s) modifié(s):

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