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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Merchant shipping Law of 18 February 1947.
Pays: Liban
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Loi
Adopté le: 1947-02-18
Entry into force:
Publié le: Argus de la législation libanaise (texte amendé à janvier 1993), 1993, n° 1-2, pp. 1-62
Argus of Lebanese Legislation (texte en anglais amendé à 2005), 2005, n° 1, pp. 1-35
Argus de la législation libanaise (texte en anglais amendé), 2013, Vol. 59, n° 2, pp. 1-35
ISN: LBN-1947-L-33262
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33262&p_lang=fr
Bibliographie: Argus de la législation libanaise (texte amendé à janvier 1993), 1993, n° 1-2, pp. 1-62
Argus of Lebanese Legislation (texte en anglais amendé à 2005), 2005, n° 1, pp. 1-35
Argus de la législation libanaise (texte en anglais amendé), 2013, Vol. 59, n° 2, pp. 1-35
Résumé/Citation: Le titre I est consacré à la définition du navire, à sa nationalité, son immatriculation et aux papiers de bord. Le titre V contient des dispositions visant à réglementer le travail maritime notamment en ce qui concerne le contrat d'engagement du marin, les obligations du marin et de l'armateur, les avances et les rétentions sur les salaires des marins, la protection de la santé des marins, le rapatriement et la fin du contrat d'engagement. Les autres titres concernent les privilèges, les hypothèques et la saisie, les propriétaires du navire et les armateurs, le capitaine, l'affrêtement et le contrat de transport, les risques de mer, les contrats à la grosse et les assurances.
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