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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs de l'industrie (9)

Nom: Arrêté du 3 mai 1993 pris pour l'application de l'article R. 332-1 (4e) du Code du travail.
Pays: France
Sujet(s): Travailleurs de l'industrie; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-05-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-05-07, No 106, p. 7070
ISN: FRA-1993-R-33199
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=33199&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-05-07, No 106, p. 7070
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2012-02-08)
Résumé/Citation: Concerne la conclusion de conventions de congés de conversion de longue durée avec les entreprises sidérurgiques.

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