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Texte coordonné du 1er décembre 1992 de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture, telle qu'elle a été modifiée.

Main Region

First Region

Luxembourg
Agriculture workers
1992-12-01
National
Law, Act

Second Region

Prévoit des mesures relatives à la promotion du développement des exploitations individuelles: aides à l'investissement, mesures fiscales, allègement des charges de la reprise de l'exploitation familiale, aide aux jeunes agriculteurs, coopération économique et technique entre exploitations individuelles. Institue un régime d'encouragement à l'information socio-économique et à l'amélioration des qualifications professionnelles agricoles. Contient des dispositions relatives aux prestations d'accident du travail (majoration des rentes).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1986-12-18
    date du texte initial.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1992-12-14
    Number
    n° 94
    Page range
    pp. 2606-2622