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Décret n° 93-316 du 5 mars 1993 pris pour l'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training; Labour contracts
1993-03-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les dispositions relatives au conseil de perfectionnement (art. R. 116-5 et suivants : composition, compétences), à l'agrément des entreprises (art. R. 117-2 et suivants) et à l'inspection de l'apprentissage. Prévoit la possibilité de réduire ou de prolonger la durée du contrat d'apprentissage, sous réserve d'autorisation.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1993-03-05
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-03-12
    Number
    n° 60
    Page range
    pp. 3849-3852